Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 août 2026

1. Accès aux mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les visiteurs du site sur l’identité de son éditeur, de son directeur de publication et de son hébergeur, ainsi que sur les principales règles applicables à son utilisation.

Elles sont accessibles de manière permanente depuis chaque page du site, au moyen du lien intitulé « Mentions légales » présent dans le pied de page.

La politique de confidentialité et les informations relatives à la protection des données personnelles sont disponibles sur une page distincte, également accessible depuis le pied de page.

2. Éditeur du site

Le site internet amsi-conseils.com est édité par :

AMSI CONSEILS
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social : 500 €
Siège social : 36 rue Roger-Salengro, 93140 Bondy, France

Immatriculation : 904 841 632 RCS Bobigny
Numéro SIREN : 904 841 632
Numéro SIRET : 904 841 632 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84904841632

Président : M. Hamid BELGACEM
Adresse électronique : h.belgacem@amsi-conseils.com
Téléphone : 06 11 25 02 98

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Hamid BELGACEM, en sa qualité de Président de la société AMSI CONSEILS.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias — Genève
Suisse

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648
Site internet : www.infomaniak.com
Assistance : Centre d’assistance Infomaniak

Infomaniak assure l’hébergement technique de la version actuelle du site, ainsi que la mise à disposition de l’infrastructure nécessaire à son fonctionnement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, marques, icônes, éléments graphiques, bases de données, documents téléchargeables, structures de pages et codes sources, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’AMSI CONSEILS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable d’AMSI CONSEILS, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite, quel que soit le procédé ou le support utilisé.

Cette interdiction concerne notamment toute utilisation commerciale, publicitaire, éditoriale ou institutionnelle des contenus du site.

5.1. Courtes citations

Les courtes citations réalisées à des fins d’information, d’analyse ou d’illustration peuvent être autorisées lorsqu’elles respectent la législation applicable, demeurent proportionnées et mentionnent clairement :

• le nom d’AMSI CONSEILS ;
• le titre du contenu concerné ;
• l’adresse de la page source ;
• le nom de l’auteur lorsque celui-ci est indiqué.

5.2. Marques et signes distinctifs

Les dénominations, logos, identités visuelles, slogans et signes distinctifs reproduits sur le site ne peuvent être utilisés, reproduits ou modifiés sans autorisation écrite préalable.

6. Utilisation du site

AMSI CONSEILS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.

Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, à eux seuls, une consultation personnalisée, un engagement contractuel ou une recommandation devant être appliquée sans analyse préalable du contexte de l’entreprise concernée.

AMSI CONSEILS ne garantit pas que les informations publiées soient adaptées à toutes les situations professionnelles ou à tous les modèles économiques.

6.1. Disponibilité du site

AMSI CONSEILS peut interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’évolution technique.

La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou d’un événement affectant les réseaux de télécommunication.

6.2. Sécurité informatique

Le visiteur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder sans autorisation à son administration, introduire un programme malveillant ou utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte à sa sécurité.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, outils ou réseaux sociaux exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. AMSI CONSEILS n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus, les politiques de confidentialité, la sécurité ou la disponibilité de ces services externes.

La consultation d’un site tiers relève de la responsabilité de son utilisateur et des conditions définies par son propre éditeur.

8. Données personnelles

AMSI CONSEILS peut collecter des données personnelles lorsque vous :

• remplissez un formulaire de contact ou de demande de diagnostic ;
• demandez des renseignements sur une prestation ;
• vous inscrivez à une newsletter ;
• échangez avec AMSI CONSEILS ;
• utilisez certaines fonctionnalités du site.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom de l’entreprise, la fonction occupée et le contenu du message transmis.

8.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est AMSI CONSEILS, représentée par son Président, M. Hamid BELGACEM.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

h.belgacem@amsi-conseils.com

8.2. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande de contact, de devis ou de diagnostic ;
• préparer et assurer le suivi d’une prestation ;
• gérer la relation avec les clients et prospects ;
• envoyer des informations ou newsletters lorsque cela est autorisé ;
• mesurer les performances du site ;
• améliorer les contenus et les services proposés ;
• assurer la sécurité du site.

8.3. Bases juridiques

Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur :

• votre consentement ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• l’intérêt légitime d’AMSI CONSEILS ;
• le respect d’une obligation légale.

8.4. Informations obligatoires et facultatives

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande.

À défaut de communication de ces informations, AMSI CONSEILS peut ne pas être en mesure de répondre ou de donner suite à votre sollicitation.

Les autres informations sont facultatives et permettent de mieux comprendre votre contexte.

8.5. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein d’AMSI CONSEILS ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• aux fournisseurs d’outils de messagerie, de CRM ou de mesure d’audience ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

AMSI CONSEILS ne vend pas les données personnelles de ses visiteurs, prospects ou clients.

8.6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables.

Les données relatives aux prospects peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif.

8.7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à h.belgacem@amsi-conseils.com ou en utilisant le formulaire disponible sur la page Contact.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Pour obtenir une information complète sur les traitements réalisés, consultez notre politique de confidentialité.

9. Gestion des cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, analyser les performances de certaines campagnes.

9.1. Cookies strictement nécessaires

Les cookies indispensables au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

9.2. Cookies soumis au consentement

Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de publicité, de personnalisation ou de suivi ne sont déposés qu’après l’expression d’un consentement valable.

Lors de votre première visite, un outil de gestion du consentement doit vous permettre :

• d’accepter les cookies non essentiels ;
• de les refuser avec la même simplicité ;
• de personnaliser vos choix ;
• de modifier ou retirer votre consentement à tout moment.

Un lien intitulé « Gérer mes cookies » doit demeurer accessible dans le pied de page du site.

10. Modification des mentions légales

AMSI CONSEILS peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions du site, de son infrastructure, de son activité ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter AMSI CONSEILS :

• par téléphone au 06 11 25 02 98 ;
• par courrier électronique à h.belgacem@amsi-conseils.com ;
• par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
• par courrier à l’adresse : 36 rue Roger-Salengro, 93140 Bondy, France.